Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuille Contrat de location locaux non meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf.44E et 41E.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans dossiers réf.44E, 49E, 41E et 62E.Acte de location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.Feuilles Contrat de location locaux meublés telles qu'utilisées dans dossiers réf.49E et 62E.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels
Binding : Gebundene Ausgabe, Edition : 2015, Label : Springer, Publisher : medium : numberOfPages : 206, publicationDate : 2014 12 03, authors : Gerrit Heinemann, Gaiser, Christian W., languages : english, ISBN : 3662439638