Description sigel Formulaire ""Contrat de location"", pour locaux commerciaux, A4, SD 3 x 2 feuilles, autocopiant, jeu de formulaires séparé le locataire et le propriétaire, emballé 25 (MV461).
Ancien modèle de contrat de location Format : A4 Type de papier : sans bois, ECF (Elementar Chlorfrei) 6 pages tient compte des réglementations légales actuelles avec liste frais d'exploitation, règlement intérieur, description locaux loués et état lieux d'entrée Contrat de pour la de logements (d'après l'ancien de de du Ministère fédéral de la Justice). Avec détaillée de la pièce louée, et protocole de remise. A4, 6 pages. Juridiquement
Contrat de location pour locaux commerciaux, DIN A4, 210 x 297 mm 1 paquet de 10 pièces. Utilisation type d'écriture : stylo à bille, crayon, plume. 6 pages, plié à A4... Format du papier : Taille (l x h) : x mm. Nombre de feuilles : 3 feuilles.