Exacompta Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) Blanc Lot


Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans dossiers réf.44E, 49E, 41E et 62E.Acte de location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Fabrication 100% française. Offre exclusivement réservée professionnels

 

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